Comme plusieurs, calmement, je me suis interrogé sur la constitutionnalité du projet de loi 78.
Où donc trouver rapidement un avocat réputé et crédible qui pourrait commenter à chaud le dit-projet?
En quelques minutes, j’avais ma réponse… sur Facebook.
Pierre Trudel est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est aussi titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Me Trudel fait du droit constitutionnel sur l’aspect libertés expressives
Voici donc ses commentaires. Attention, ce sont des réflexions livrées à chaud, sans recul aucun. Il convient donc de les prendre pour ce qu’ils sont: des commentaires qui, sans nul doute, pourraient être enrichis au cours des prochaines heures. Ce ne sont pas des réflexions finales.
Une telle loi rédigée dans un langage rappelant la législation duplessiste sera certainement contestée comme étant incompatible avec la liberté d’association. Elle comporte des dispositions qui confèrent à la ministre des pouvoirs demesurés, comme décréter que les dispositions de n’importe quelle loi ne s’appliquent pas (art. 9).De semblables habilitations ont été jugées comme incompatibles avec le principe de la primauté du droit. Plusieurs dispositions ont manifestement été rédigées par des gens qui ne savent vraiment pas comment les choses se déroulent dans les universités. Le droit à l’éducation n’est pas le droit de se voir mettre en cage et remplir comme dans un gavoir!On ordonne aux “salariés” de se présenter au travail et on suppose qu’ils seront enjoints d’y réciter ce que le gouvernement prétend se donner le droit de décréter. Après tout, c’est peut-être cela le “droit à l’éducation” pour certains! Quant aux dispositions sur les manifestations, il me semble que les tribunaux pourront trouver raisonnables les exigences de faire connaître l’itinéraire: des règles de ce type existent dans plusieurs pays et ont été jugées compatibles avec la liberté constitutionnelle de manifester.Voilà à chaud quelques premières impressions.Pierre Trudel, Professeur titulaire, LL.M. Université de Montréal
Ce projet de loi 78 est provocateur et un non respect pour notre jeunesse. Je suis une adulte et l’attitude
de Charest dans ce dossier de hausse de scolarité me déprime et me révolte. M. Charest aurait dû consulter les étudiants depuis le début.
Une telle gestion de notre gouvernement on ne se sent plus dans notre beau pays.
@ Mme D’Amours,
J’appuie vos propos à 100%. Il semble que M. Charest est depuis trop longtemps inapte à gouverner. Se complait-il à faire de nos étudiants des criminels? On sent beaucoup de mépris exprimé par l’attitude de ce gouvernement qui joue à la victime. C’est assez invraissemblable tout de même. Non?
Ils ont récolté ce qu’ils ont semé! Depuis le début de ce boycott, les étudiants ont toujours jetté le blâme sur tous les autres, sauf sur leurs membres. Il y avait de la casse, c’est de la faute au PLQ, de la police, des verts, des blancs, et plus récemment des médias. Une démocratie nous garantie des droits, mais ce qu’ont oublié la majorité des étudiants, c’est que rattaché à un droit, il y a aussi une obligation. En démocratie un droit ou une liberté ne sont pas absolues.
On est bien loin des Lesage,Lévesque,Bourassa.Jusqu’où nous laisserons-nous repousser? Accepterons-nous que nos enfants et petits enfants se fassent fermer la gueule,couper leurs droits de parler,marcher,circuler,protester et nous,rester sans rien faire? Il est triste de voir des pères et mères de famille,parmi nos politiciens,souscrire à la démarche de blocage de jean charest,démarche dont il n’a pas dérogé depuis le début .Là encore,Charest a sacrifié une ministre à son fameux” MY WAY OR NO WAY “en français,à sa tête de cochon.En plus des odeurs fétides exhalant des marais de gaz …,des marais de terres contaminées,des marais de notre nord offert à violer ,des marais payants pour les libéraux,peut-être,en plus de tous ces parfums dégoutants,il faudrait avaler ce que Charest veut nous enfoncer dans la gorge ? Pour mes enfants et petits enfants je dis NON,John-James Charest.Je viendrai de ma région ,serai là,le 22 mai. Un grand-père sentant s’installer LA COLÈRE.
J’aimerais savoir ce que tu penses de la publicité qui erre volontairement dans l’écriture de leur slogan.
Tiens, on retrouve dans la publicité écrite beaucoup d’angliciste ou de mot anglais ou d’expressions anglaises traduites; il en est de même dans la pub. télé, il y a presque les mêmes erreurs de français .. (voulues?) Je te donne quelques exemples: Ça fait ma journée (It make my day) ; des zhanches (des hanches)….. Les publicitaires, pour eux, si notre langue n’est pas importante, est-ce que c’est parce qu’ils ne la connaissent pas ou bien parce qu’ils veulent angliciser les québécois?
Bonne réflexion. et bonne journée.
Depuis sa dernière réélection on dirait que Jean Charest fait tout ce qu’il faut pour que la révolte éclate au sein de la population québécoise.
Le 27 mars 2010, le quotidien Le Soleil publie un article de Pierre-André Normandin, intitulé Clotaire Rapaille décrypté: un homme et sa légende, alléguant que la biographie de Rapaille, disponible sur le site Internet de ce dernier, contient plusieurs invraisemblances et exagérations.
Serait-il possible qu’on décrypte également Jean Charest, l’homme et sa légende et qu’on publie la version grand public car il semble ne plus être le même homme. La grande majorité de la population souhaite son départ. Même les militants libéraux car il est en train de détruire complètement la crédibilité du seul vrai parti fédéraliste au Québec.
À tous les jours et toutes les nuits Facebook et Twitter sont monopolisé sur les activités en cours au Québec. Les touristes se font avertir que c’est dangereux au Québec.
L’entêtement de ce gouvernement va complètement détruire l’image du Québec et l’industrie touristique.touristique.
Clopaire Rapaille avait vu juste lorsqu’il avait caractérisé les citoyens de Québec de « masochistes » ayant un penchant irrépressible à se comparer à Montréal et ayant besoin du reste du Canada pour entretenir la relation sado-masochiste car c’était la vision qu’il avait perçu en regardant la population du Québec par les fenêtres du bureau de Jean Charest.
BRAVO Monsieur Charest!!! Vous avez enfin mis vos culottes!!! J’espere que maintenant, les petits “Che Guevaras de Salon” vont se calmer et faire ce qu’ils devraient faire. C’est-a-dire aller etudier au lieu de brasser de la m…..
J’espère que ce commentaire est un gag ou de l’ironie !
Bonjour Vivianne
Je comprends que l’on puisse être frustrée mais dans cette affaire il faut voir plus loing et dans un ensemble.
Monsieur Charest agi comme un futur dictateur en fait il est sur l’escalier qui conduit à cela et c’est ça qui n’est pas acceptable.
Trop d’efforts ont été fait dans le passé par nos pères pour arriver à créer une constitution démocratique et il est dangereux à se que nous ne veillons pas à ce que cela reste tel quel.
Il faut lire ou avoir lu l’histoire (politique) pour s’en apercevoir.
Maintenant je ne suis pas pour ces casseurs qui brisent des vitres ou autos dans nos rues mais qui nous dit que ces casseurs ne viennent pas “de je ne sais ou!”
Cela c’est déjà vu fréquemment ailleurs dans d’autres pays, soyons prudent.
Non mais quelle innocence Vivane Grenier. Ignores-tu à ce point ce que devrait-être la démocratie? Écoutes-tu assez les nouvelles pour comprendre que les étudiants n’ont pas à se CALMER? Es-tu assez sensée pour comprendre que les étudiants, dont je fais partie, AIMERAIENT MIEUX ALLER ÉTUDIER QUE DE SE MOBILISER CHAQUE SOIR POUR FAIRE COMPRENDRE À UN GOUVERNEMENT TROP ARRIÉRÉ LES FONDEMENTS DE LA DÉMOCRATIE? Votre réaction a de quoi faire honte à tout québécois. Réfléchissez donc plus loin avant de dire de telles idioties.
Justement, à trop écouter les nouvelles, il en résulte du bourrage de crâne. Réfléchir chacun dans son coin et analyser les commentaires de nos élus. Peut-être qu’on s’apercevrait que les syndicats tirent les ficelles et font des étudiants des marionnettes…pourquoi? ils en ont gros sur le coeur depuis qu’on leur a imposé de laisser les travailleurs tranquilles. Alors ils reportent leur hargne et leur mépris sur les étudiants en faisant exactement la même chose, c’est-à-dire empêcher ceux qui veulent continuer d’étudier..Violence et intimidation, vous syndicalistes, vous connaissez?
Pourquoi ne pas avoir interrogé Richard Martineau ? Il sait tout !
Ce que les gens ne semblent pas comprendre c’est que ce débat a pris une autre tangente avec cette loi 78. Les étudiants ne sont que des bous-émissaires dans cette histoire. À mon avis, il ne s’agit que d’un test, et si Charest peut briser les jeunes et les empêcher de se regrouper et bien il pourra briser n’importe quel autre groupe qui offre une résistance à ses idées par la suite. N’oubliez pas qu’il y a aussi les gaz de schiste qui vont revenir cet automne, et pensez à toutes les manifestations interdites dans des cas de grèves en entreprises ….. Par chance que nous faisons encore partie du Canada, la Cour Supérieure viendra peut-être invalider cette loi digne de Staline.
Petit avertissement cordial: Attention, le débat d’idées, j’en suis. le débat d’idées viril, j’en suis encore plus. Cependant, si les commentaires vont trop loin (attaques personnelles et autres), je ne les approuve pas.
Bachir Charest va essayé de vendre son PLAN NOIr à la population. Ce que Charest ne sait pas c’est qu’il ne pourra pas arrêter 200,000 personnes et les poursuivre devant les tribunaux. C’est malhonnête de sortir la matraque pour masquer une incapacité crasse à règler les probl`mes. Cela a pris 3 ans avant que Bachir Charest ffinisse par accepter une commission d’emquête sur la corruption et il y est allé piteusement à petit pas. J’espère que lesrues de Montréal déborderont le 22 mai prochain de plus de 300,000 personnes en colère. Dans ce gouvernement les C sont Charest, Courchesne, Construction-Corruption et Contraintes aberrantes. Dehors Bachir Charest. Il faudra porter plsinte à ONU dès demain.pour atteintes à nos libertés enchassées dans les Lois et Chartes Provinciales.
Je suis rendu a 50 ans , je n ai jamais cru en la politique, je vote pour le moins pire a ce que je crois. Ce que je constate c est de l’anarchie , j ai l inpression que l’on me mets en prison la. Je constate que rien ne change et ne changera, ont se fait mentir, voler, par c eux que l’ont met au pouvoir. chaque conflit en cache un pire. ont nous fait oublier le fond du débats, Les frais scolaires ,, une augmentation pourquoi? hydro fait des profits monstre, Bell, et tous c est multi, projet grand nord , encore de l argent qui va disparaitre. pour une foi que nous ne faisons pas les moutons,,,,, je suis content, peu importe la cause , soyons debout sti.
Moi je dis ,au prochaine élection voté en majorité ,surtout les étudiants,on verra bien ce qu’est la vrai démocratie!
Moi je pense que le gouv. de M. Charest tiendra son bout et ne donnera pas ce que les étudiants demandent mais ma solution serait qu’on puisse permettent un surplus d’aide uniquement à ceux qui aurait de la difficulté lors de leurs étude et que faudrait remettre les pendules à l’heure que l’université est créé pour les études de devenir professionnel mais pas nécessairement les besoins d’auto, voyage, sorties, vêtements etc… comme pour certains cas semblent peut être en faire abus et je crois que le seul problème se situe au manque de partage inégalisé en tout en ce moment sur notre planète de mécontentement général et abusive dont celà s’avère que c’est souvent les pauvres qui écopent en faveur des riches. Je crois pas que d’autres manifestations d’origine violente et criminel ne pourrait aider quiconque à cette situation là.
Je doute que le proffesseur Pierre Trudel a raison. Oui elle brime des droits, cependant la loi constitutionnelle permet de telle provocation. je cite notamment Jean Chrétien sur l’article 33. Jean Chrétien, alors ministre de la Justice, s’est pour sa part exprimé en ces termes :
Le premier ministre et les premiers ministres provinciaux se sont entendus sur une soupape de sûreté qui ne sera probablement jamais utilisée, sauf dans les circonstances non controversées où le Parlement et les assemblées législatives pourront déroger à certains articles de la Charte. La clause dérogatoire a pour but d’assurer suffisamment de souplesse pour que les assemblées législatives, plutôt que les juges, aient le dernier mot en ce qui a trait aux grandes questions d’intérêt public.
Je vous rappel LA TENEUR DE L’ARTICLE 33
http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp194-f.htm#
LA TENEUR
Le paragraphe 33(1) de la Charte canadienne des droits et libertés permet au Parlement ou à une assemblée législative provinciale d’adopter une loi dérogeant à l’article 2 de la Charte (qui concerne des droits fondamentaux comme les libertés d’expression, de conscience, d’association et de réunion pacifique) et aux articles 7 à 15 (qui traitent du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, du droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives, du droit à la protection contre l’arrestation ou la détention arbitraires, d’un certain nombre d’autres garanties juridiques et du droit à l’égalité). La dérogation doit être prévue dans une loi et non dans un texte réglementaire, comme un règlement d’application, et elle doit être expresse et non implicite.