Anthony Hémond
La nouvelle publicité préélectorale du Parti libéral du Québec contrevient-elle aux lois canadiennes en vigueur ? Selon un avocat spécialisé en droit des technologies, oui. Tout ce qui est diffusé sur le web 2.0 ne tombe pas dans le domaine public. Mais des nuances s’imposent.
On s’imagine à tort que tous les contenus publiés sur les médias sociaux sont automatiquement libres de droit. Il n’en est rien. Tout ce qui est diffusé sur ces réseaux est de facto soumis aux lois sur le droit d’auteur.
Selon l’avocat spécialisé en droit des technologies Anthony Hémond (@anthonyhemond) de l’étude Allali et Brault, «Les représentants du parti libéral du Québec auraient du demander la permission à l’internaute Guy Séguin avant d’utiliser son œuvre. À moins d’avis contraire de l’auteur, ou d’une licence permettant la reproduction de l’œuvre, les lois canadiennes s’appliquent, même sur les réseaux sociaux dont la plateforme est située aux États-Unis. »
De plus, en modifiant significativement l’œuvre originale, Me Hémond estime que le PLQ s’expose à des poursuites en contrefaçon. En effet, on s’attaque ici droit moral, soit le respect de l’œuvre et de son auteur.
Cela dit, il existe une règle non écrite qui permet à un parti d’utiliser des images de son adversaire dans le cadre du débat public. Mais sa valeur juridique est quasiment nulle.
10 Sec de Pub,par un video amateur, et on en parle en parle ca finit plus, mais pkoi on ne parle pas plutot de ceux qui ne respectent pas les lois, font de la casse, s approprie la liberté des autres, qui ecrivent sur un logo du libéral Des Debarassez nous des Libéraux, et qui parodie des pub payé par le parti Libéral, et pkoi Guy seguin qui tenait tant a ses droits d’auteurs n’a pas demandé au PQ et fait une mise en demeurem il y a un mois cette pub, faisait très plaisir a Mme Marois, pour s approprier des votes, avait t elle demandé une approbation a Guy Séguin et bien non.
Pkoi ne demande t il pas aussi les 40,000 retweets qui s’est fait en tr;es peu de temps, non cela ne dérangeaut pas M seguin mais comme il le dit sur Facebook On va demander gros, il veut du cash du cash, et si cÉtait Mme Marois qui aurait fait la meme chose, qu’aurait t il fait, il aurait taper sur la casserole avec elle, grosse discrimination c,est bon pour minou mais pas bon pour Pitou. Capitaliste ils sont contre, mais quand il pense faire la piastre sont pret a vendre leur mère. On le verra peut etre dans les futurs députés du PQ, elle l’est ramasse partout.
C’est pas parce que c’est illégale que cela arrêtera Charest… Le PLQ est tellement sur de perdre qu’il ne fera aucun commentaire sur ses abus de pouvoir ou mensonge mais dénigrera celle qui peut les remplacer . Rien que pour la différence d’honnêteté actuelle Marois est le seule choix…
Je ne vois pas pourquoi on en fait tout un plat. Le vidéo circulait déjà. Alors il est ou le problème. Ils ont seulement récupérer le vidéo sur le site du PQ. Mais aujourd’hui au Québec il ne faut pas faire des critiques face au gauchistes. Ce n’est pas correct. On a pas parlé de la publicité de Jean Charest qui a été modifié par les artistes de Juste pour rire. Ça c’est correct parce que ce n’est pas dans notre camp. Bien voyons-donc. On va aller en élection et je m’excuse, mais des vacheries vont se faire sur les 2 côtés. Le PQ ont bien de la difficulté à assumer leurs propres choix.
@Béatrice
Vous avez raison. On parle de ce petit vidéo insignifiant. Par contre on ne parle pas de toutes les conséquences de cette crise sociale au Québec. Crise dont fait partie les étudiants, les syndicats, les Péquistes, les artistes et les gauchistes. Mais ça c’est correct de casser, d’harceler, d’insulter et de manquer de respect envers tous ces gens qu’on dérangent soir après soir avec leurs manifestations.
Une publicité est bonne quand? Lorsque les gens en parle. Qu’elle soit bonne ou mauvaise si les gens en parlent c’est la pub a réussi.
Pourquoi le PLQ s’insurge contre ceux qui defient leur Loi 78 et qu’eux même défient la loi en portant atteinte aux droits d’auteur?
Ça veux-tu dire qu’il y a des lois qu’ont peu défier et d’autres non?
Vos lecteurs ne vous découragent pas m’sieu ?
Un juge de la cour de New York a dit dans le cadre d’une décision la semaine dernière que tout ce qui était écrit dans les médias sociaux était du domaine public, Il a écrit: Vous écrivez dans les réseaux sociaux, dites vous que c’est comme crier depuis une fenêtre. C’est aussi public que cela.
Nos contenus appartiennent au public.
Tweeter veut en appeler de cette décision au nom de ses clients. Ce qui est contradictoire parce que Tweeter, comme toutes les autres compagnies de médias sociaux s’approprient nos contenus et qu’il est quasi impossible «d’effacer» un compte. Un sujet que le Journal de Montreal doit fouiller a fond.
Mme Huguette , c’est l’ opinion d’un juge de New York, autre pays avec des lois différentes qui ne sont pas forcément les nôtres. Faut pas mêler et prendre pour du ‘ cash’ la vision d’un seul magistrat, il en faut beaucoup plus que cela pour renverser un droit si longtemps non respecté dans le passé récent. Pensez à Monsieur Robinson, par exemple!